Arrêté du 13 juin 2007

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à M. Grégoire Postel-Vinay, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation, dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises.

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Délégation est donnée à M. Grégoire Postel-Vinay, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation, dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises.

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