JORF n°149 du 29 juin 2007

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à Mmes Sylvie Thivel, Marie-Noëlle Gachet-Kerkour, attachées principales d'administration centrale, chefs de mission, MM. Didier Zmiro, attaché principal d'administration centrale, M. Olivier Villemagne et Mme Soizic Requintel, attachés d'administration centrale, M. Michel Boré, inspecteur du Trésor public, M. Pascal Olive et Mme Colette Battier, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, M. Jean-Pierre Lagoueyte, contrôleur principal du Trésor public, Mme Elisabeth Robillon, contrôleuse du Trésor public, et Mme Muriel Gaillot, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises.


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Version 1

Délégation est donnée à Mmes Sylvie Thivel, Marie-Noëlle Gachet-Kerkour, attachées principales d'administration centrale, chefs de mission, MM. Didier Zmiro, attaché principal d'administration centrale, M. Olivier Villemagne et Mme Soizic Requintel, attachés d'administration centrale, M. Michel Boré, inspecteur du Trésor public, M. Pascal Olive et Mme Colette Battier, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, M. Jean-Pierre Lagoueyte, contrôleur principal du Trésor public, Mme Elisabeth Robillon, contrôleuse du Trésor public, et Mme Muriel Gaillot, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises.