JORF n°176 du 1 août 2003

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent des installations, des équipements matériels lourds et des structures alternatives à l'hospitalisation énumérés aux tableaux susmentionnés et mettent en oeuvre les activités de soins citées aux mêmes tableaux.


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Version 1

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent des installations, des équipements matériels lourds et des structures alternatives à l'hospitalisation énumérés aux tableaux susmentionnés et mettent en oeuvre les activités de soins citées aux mêmes tableaux.