Arrête:
1 version
JORF n°149 du 29 juin 1990
Arrêté du 13 juin 1990
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le code rural, et notamment ses articles L.211-1, L. 211-2 et R. 211-12; Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire;
Considérant qu'il convient, par la protection du biotope de la presqu'île et des îles Bruzzi, ainsi que sur l'îlot aux Moines, de préserver l'unique site de nidification favorable au cormoran huppé méditerranéen (Phalacrocorax aristotelis desmarestii) figurant sur la liste établie par l'arrêté susvisé, existant sur la côte sud-occidentale de la Corse,
Art. 1er. - Il est institué une zone de protection des biotopes sur le domaine public maritime situé:
a) A l'intérieur d'un quadrilatère délimité par les points suivants:
A: 41o 27I 52J N - 009o 01I 22J E;
B: 41o 27I 40J N - 009o 00I 50J E;
C: 41o 27I 15J N - 009o 01I 30J E;
D: 41o 27I 45J N - 009o 01I 38J E;
au large du territoire de la commune de Pianottoli-Caldarello.
b) Dans une zone, formant un cercle d'un mille marin de rayon, centrée sur l'écueil le plus élevé du groupe de roches nommé Les Moines Ecueils, au large du cap de Roccapina, sur le territoire de la commune de Monacia-d'Aullène.
1 version
Art. 2. - Dans les zones définies à l'article 1er, il est interdit:
a) De débarquer sur les îles et les îlots du 1er novembre au 31 juillet;
b) De circuler et de stationner pendant ces mêmes périodes;
c) De porter atteinte à l'intégrité du milieu naturel, notamment en y déposant des ordures et des déchets.
1 version
Art. 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article R.38 du code pénal.
1 version
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur en même temps que les mesures prises par le préfet de la Corse-du-Sud pour la partie terrestre de ce biotope.
1 version
Art. 5. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet du département de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ENTREE EN VIGUEUR: EN MEME TEMPS QUE LES MESURES PRISES PAR LE PREFET DE LA CORSE-DU-SUD POUR LA PARTIE TERRESTRE DE CE BIOTOPE.
PROTECTION DE L'UNIQUE SITE DE NIDIFCATION FAVORABLE AU CORMORAN HUPPE MEDITERRANEEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONACIA-D'AULLENE,AU LARGE DU CAP DE ROCCAPINA (LES MOINES ECUEILS).
Fait à Paris, le 13 juin 1990.
JACQUES MELLICK