JORF n°149 du 29 juin 1990

Art. 5. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet du département de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet du département de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.