JORF n°149 du 29 juin 1990

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur en même temps que les mesures prises par le préfet de la Corse-du-Sud pour la partie terrestre de ce biotope.


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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur en même temps que les mesures prises par le préfet de la Corse-du-Sud pour la partie terrestre de ce biotope.