JORF n°149 du 29 juin 1990

Art. 1er. - Il est institué une zone de protection des biotopes sur le domaine public maritime situé:
a) A l'intérieur d'un quadrilatère délimité par les points suivants:
A: 41o 27I 52J N - 009o 01I 22J E;
B: 41o 27I 40J N - 009o 00I 50J E;
C: 41o 27I 15J N - 009o 01I 30J E;
D: 41o 27I 45J N - 009o 01I 38J E;
au large du territoire de la commune de Pianottoli-Caldarello.
b) Dans une zone, formant un cercle d'un mille marin de rayon, centrée sur l'écueil le plus élevé du groupe de roches nommé Les Moines Ecueils, au large du cap de Roccapina, sur le territoire de la commune de Monacia-d'Aullène.

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Art. 1er. - Il est institué une zone de protection des biotopes sur le domaine public maritime situé:

a) A l'intérieur d'un quadrilatère délimité par les points suivants:

A: 41o 27I 52J N - 009o 01I 22J E;

B: 41o 27I 40J N - 009o 00I 50J E;

C: 41o 27I 15J N - 009o 01I 30J E;

D: 41o 27I 45J N - 009o 01I 38J E;

au large du territoire de la commune de Pianottoli-Caldarello.

b) Dans une zone, formant un cercle d'un mille marin de rayon, centrée sur l'écueil le plus élevé du groupe de roches nommé Les Moines Ecueils, au large du cap de Roccapina, sur le territoire de la commune de Monacia-d'Aullène.