En vigueur depuis le 24 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'un organisme de formation en sûreté portuaire
La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » :
| SOLARISQ ZA du MOULIN 1, rue Meunier 44880 Sautron | jusqu'au 30 septembre 2027 |