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Arrêté du 13 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive des plafonds de la prime de parcours professionnels

Résumé. Les plafonds des primes de parcours professionnels vont augmenter progressivement jusqu'en 2030, avec des ajustements à partir de 2027.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Limites de primes et application d'un arrêté militaire) fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Arrêtent :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Ajustement des plafonds des primes de parcours professionnels

Résumé. Les plafonds des primes de parcours professionnels augmentent progressivement jusqu'en 2030.

L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Fixation des plafonds de primes professionnelles) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Entrée en vigueur) est fixé comme suit :
«

A compter du 1er janvier 2027 A compter du 1er janvier 2028 A compter du 1er janvier 2029 A compter du 1er janvier 2030
Balise 3 505 511 676 680
Balise 4 118 123 128 128

».

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouveaux plafonds pour la prime de parcours professionnels

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux nombres maximaux de balises 3 et 4 pour la prime de parcours professionnels à partir de 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des balises pour la prime de parcours professionnels

Résumé. Un arrêté modifie le nombre maximal de balises pour la prime de parcours professionnels à partir de 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. GILLIERS-VAN REYSEL

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des affaires internationales et de la stratégie,

C. ANSELIN

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 13 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3