Arrêté du 13 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de société notariale à Laval

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace une ancienne à Laval après le départ de deux associés.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Catherine TOMBECK - Pierre-Henry FOUILLEUL et François-Xavier RAMBAUD, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Laval (Mayenne), en remplacement de la société civile professionnelle « Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Historique des versions

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Catherine TOMBECK - Pierre-Henry FOUILLEUL et François-Xavier RAMBAUD, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Laval (Mayenne), en remplacement de la société civile professionnelle « Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».