Arrêté du 13 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Par suite des retraits de Mme TOMBECK (Catherine, Marie, Anie, Dominique) et de M. FOUILLEUL (Pierre-Henry, Ambroise), la société civile professionnelle « Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.

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Dissolution d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. La société de notaires TOMBECK et FOUILLEUL est dissoute après le départ de ses deux associés.

Par suite des retraits de Mme TOMBECK (Catherine, Marie, Anie, Dominique) et de M. FOUILLEUL (Pierre-Henry, Ambroise), la société civile professionnelle « Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.

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