Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des critères techniques pour un taux réduit de TVA sur les pompes à chaleur
Résumé. L'article précise les critères pour bénéficier d'un taux réduit de TVA sur les pompes à chaleur centralisées pour l'eau chaude collective.
A modifié les dispositions suivantes :