Arrêté du 13 juillet 2026

Article 2

Créé le 17 juillet 2026

La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Centre-Val de Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026

La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Centre-Val de Loire.