En vigueur depuis le 17 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'une convention de coordination entre universités
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er (Coopération entre trois universités françaises) est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Centre-Val de Loire.