JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Arrêté du 13 juillet 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 1

er

juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 19 de l'arrêté du 1er juillet 2019

Résumé Le texte modifie une règle déjà présente dans un décret précédent.
Mots-clés : Décret Révision légale

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2019 > > Art. 19 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de l'arrêté deviennent applicables à partir du 1er octobre 2025.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêté date d'application

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

F. Gout