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Arrêté du 13 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report de scolarité pour les candidats admis dans l'armée de terre

Résumé. Les candidats admis peuvent reporter leur scolarité d'un an pour des raisons médicales ou impérieuses, avec confirmation six mois avant la rentrée.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 (Règles des concours pour devenir officier dans l'armée de terre) relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre) du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,

Arrête :

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Report exceptionnel de scolarité pour les candidats admis

Résumé. Les candidats admis peuvent reporter leur scolarité pour un an en cas d'inaptitude médicale ou de motif impérieux, sous réserve de confirmation six mois avant la rentrée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté deviennent applicables à partir du 1er octobre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

F. Gout

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Arrêté du 13 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3