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Report exceptionnel de scolarité pour les candidats admis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2019Art. 19
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 (Règles des concours pour devenir officier dans l'armée de terre) relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre) du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2019Art. 19
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
1 version
En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
F. Gout