Arrêté du 13 juillet 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé (Règles spécifiques pour les vols entre Castres et Paris) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2018

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe à l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé (Règles spécifiques pour les vols entre Castres et Paris) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Source : Légifrance