Arrêté du 13 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2022

Art. 6

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Ajout d'un remplacement temporaire pour les représentants en congé de maternité ou adoption

Résumé. Les représentants du personnel en congé pour maternité ou adoption seront désormais temporairement remplacés.

A modifié les dispositions suivantes :

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