Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité de mutation et formation pour les agents en restructuration
Résumé Les agents en restructuration ont la priorité pour bouger dans leur travail et suivre des formations.
Les opérations de restructuration mentionnées à l'annexe ouvrent droit à la priorité de mutation et de détachement, à un accès prioritaire aux actions de formation nécessaires à la mise en œuvre d'un projet professionnel ainsi qu'au congé de transition professionnelle prévus par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
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