Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article 3 du décret du 25 juin 2020
Résumé Cet arrêté dit comment suivre les règles de l'article 3 d'un décret.
Le présent arrêté fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 3 du décret du 25 juin 2020 susvisé.
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