Arrêté du 13 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 3 du décret du 25 juin 2020 susvisé (Admission des élèves praticiens dans les écoles du service de santé des armées).

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Application de l'article 3 du décret du 25 juin 2020

Résumé. Cet arrêté dit comment suivre les règles de l'article 3 d'un décret.

Le présent arrêté fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 3 du décret du 25 juin 2020 susvisé (Admission des élèves praticiens dans les écoles du service de santé des armées).

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