Créé le 6 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions et extension géographique d'un arrêté
Résumé. Cet article change des règles et les applique à des îles.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 1996Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 juin 1996Art. 3
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.