Arrêté du 13 juillet 2021

Article 3

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Article 3

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 1996
Art. 3

II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 6 août 2021

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Extension géographique des règles de l'arrêté du 20 juin 1996

Résumé. Les règles de l'arrêté du 20 juin 1996 sont modifiées et s'appliquent désormais aussi à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 1996Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 juin 1996
Art. 3

II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance