Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
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JORF n°161 du 12 juillet 1996
Article 3
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Version 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 13 juillet 1996
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.