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Modification des conventions de partenariat des conservatoires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
4 modifiés
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 216-2 (Écoles d'arts : missions et financement) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
4 modifiés
1 cité
En vigueur depuis le 25 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique,
C. Miles