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Arrêté du 13 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

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Arrêté du 13 juillet 2021 sur les conventions des conservatoires

Résumé. Les conservatoires peuvent maintenant signer des accords pour offrir des cours menant à un diplôme national.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 216-2 (Écoles d'arts : missions et financement) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

Arrête :

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Modification des conventions de partenariat des conservatoires

Résumé. Les conservatoires peuvent désormais conclure des conventions pour organiser l'enseignement menant au diplôme national.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles

En vigueur depuis le dimanche 25 juillet 2021

Arrêté du 13 juillet 2021
Article 1
Article 2