JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Arrêté du 13 juillet 2021

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 216-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2006

Résumé Des règles spécifiques ont été changées dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

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4 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles