Arrêté du 13 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2006

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des conventions de partenariat des conservatoires

Résumé. Les conservatoires peuvent désormais conclure des conventions pour organiser l'enseignement menant au diplôme national.

A modifié les dispositions suivantes :

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