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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conventions de partenariat des conservatoires
Résumé. Les conservatoires peuvent désormais conclure des conventions pour organiser l'enseignement menant au diplôme national.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 15 décembre 2006Art. 5 → Version 2Arrêté du 15 décembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7