Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une disposition dans un arrêté
Résumé Une règle sur la haie a été modifiée.
Le deuxième tiret de l'article 2-1° de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est remplacé par :
« Le non-respect de l'obligation de maintien d'une haie pour plus de 20 % du linéaire (et plus de 100 mètres) ».
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