Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de linéaire pour le maintien des particularités topographiques
Résumé Les règles pour conserver les reliefs du terrain ont été modifiées, la distance minimale est passée de 6 à 60 mètres.
Dans le tableau « Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (Métropole) » de l'annexe « Grilles nationales des cas de non-conformité au titre de 2021 » de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé, dans la partie « BCAE 7 : Maintien des particularités topographiques », la phrase : « plus de 10 % et inférieur ou égal à 20 % du linéaire (ou plus de 6 mètres et inférieur ou égal à 100 mètres) » est remplacée par : « plus de 10 % et inférieur ou égal à 20 % du linéaire (ou plus de 60 mètres et inférieur ou égal à 100 mètres) ».
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