JORF n°0203 du 4 septembre 2018

Article 4

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE
de fonctions|MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)| |-------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | Tous services | | | Groupe 1 | 7 620 | | Groupe 2 | 6 750 | | Groupe 3 | 5 205 |


Historique des versions

Version 1

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT

INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Tous services

Groupe 1

7 620

Groupe 2

6 750

Groupe 3

5 205