Arrêté du 13 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 2

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Extension des compétences de la commission consultative paritaire de la DRIEA

Résumé. La commission consultative paritaire de la DRIEA est désormais compétente pour les ouvriers affectés dans certains services en Île-de-France et à compétence nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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