Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'affectation des départements aux services régionaux
Résumé. L'arrêté modifie l'affectation des départements à différents services régionaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe A → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe A