Arrêté du 13 juillet 2018

Article 8

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Article 8

Conformément aux dispositions de l'article 70-18 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Transparence sur l'utilisation des données personnelles), les informations relatives au traitement sont notamment communiquées :

  • sur le site Internet du Centre national de gestion ;
  • sur la notice d'information détaillée prévue à l'article 13 du décret susvisé du 14 novembre 2017.

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En vigueur depuis le 9 août 2018

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Où trouver les infos sur le traitement des données

Résumé. L'article précise où trouver les informations sur le traitement des données personnelles, comme sur le site du Centre national de gestion ou dans une notice détaillée.

Conformément aux dispositions de l'article 70-18 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Transparence sur l'utilisation des données personnelles), les informations relatives au traitement sont notamment communiquées :

  • sur le site Internet du Centre national de gestion ;
  • sur la notice d'information détaillée prévue à l'article 13 du décret susvisé du 14 novembre 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 9 août 2018

Source : Légifrance