Arrêté du 13 juillet 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2008

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des véhicules nautiques à moteur

Résumé. Les règles pour l'utilisation des véhicules nautiques à moteur lors de l'initiation et de la randonnée accompagnées sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance