Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'encadrement de la conduite de véhicules nautiques
Résumé. Les règles pour encadrer la conduite de véhicules nautiques à moteur par des non-titulaires sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er avril 2008Art. 1 : Règles d'encadrement pour la conduite de véhicules nautiques à moteur
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 1er avril 2008Art. 1