Arrêté du 13 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2008

Art. 1

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Modification des règles d'encadrement de la conduite de véhicules nautiques

Résumé. Les règles pour encadrer la conduite de véhicules nautiques à moteur par des non-titulaires sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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