Arrêté du 13 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des RH

Résumé. Un arrêté du ministère de la transition écologique et solidaire confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

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