Arrêté du 13 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau IV-I fixant la liste des juridictions dans lesquelles est implanté un service d'accueil unique du justiciable est annexé au code de l'organisation judiciaire conformément à l'annexe A du présent arrêté.
Le tableau mentionné à l'alinéa précédent est remplacé à compter du 31 août 2017 conformément à l'annexe B du présent arrêté. Ce dernier tableau est remplacé à compter du 31 décembre 2017 conformément à l'annexe C du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des tribunaux avec accueil unique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des tribunaux avec un accueil unique pour les justiciables, avec des changements prévus en août et décembre 2017.

Le tableau IV-I fixant la liste des juridictions dans lesquelles est implanté un service d'accueil unique du justiciable est annexé au code de l'organisation judiciaire conformément à l'annexe A du présent arrêté.
Le tableau mentionné à l'alinéa précédent est remplacé à compter du 31 août 2017 conformément à l'annexe B du présent arrêté. Ce dernier tableau est remplacé à compter du 31 décembre 2017 conformément à l'annexe C du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2017

Source : Légifrance