Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

Accords de branche et conventions collectives nationales

Branche de l'aide à domicile.
Avenant n° 24/2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation et aux conditions de travail des salariés.
Avenant n° 25/2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation des congés payés.
Avenant n° 26/2016 du 27 janvier 2016 relatif à la démocratie sociale et au paritarisme.