Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 1
Créé le 15 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Prolongation de la validité des articles sur les transferts d'actifs dans les assurances vie
Les articles 1er (Information des assurés sur le transfert d'actifs entre fonds) et 2 (Obligation d'information annuelle pour les entreprises d'assurance) du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2019 inclus.