ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Article 2

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Article 2

La commission est présidée par le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.
La commission est composée de trois collèges compétents en fonction des domaines artistiques concernés : le premier collège étudie les propositions d'acquisition et de commande relevant du domaine des arts plastiques, le deuxième collège étudie les propositions d'acquisition et de commande relevant du domaine de la photographie et des images, et le troisième collège étudie les propositions d'acquisition et de commande relevant du domaine des arts décoratifs, du design et des métiers d'art.
Elle comprend, outre son président :
1° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
2° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
3° Le directeur du Musée national d'art moderne, ou son représentant ;
4° Le chef de l'inspection de la création artistique ou son représentant ;
5° Un responsable de collection du Centre national des arts plastiques désigné par le directeur de l'établissement ;
6° Six personnalités qualifiées par collège :
a) Deux artistes auteurs ;
b) Quatre personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine relevant du collège où elles sont affectées. Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2015 · Dernière version le 9 novembre 2024

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Composition de la commission des arts plastiques

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2015 décrit la composition et le fonctionnement d'une commission chargée d'étudier les propositions d'acquisition et de commande d'œuvres d'art pour le Centre national des arts plastiques.

La commission est présidée par le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.
La commission est composée de trois collèges compétents en fonction des domaines artistiques concernés : le premier collège étudie les propositions d'acquisition et de commande relevant du domaine des arts plastiques, le deuxième collège étudie les propositions d'acquisition et de commande relevant du domaine de la photographie et des images, et le troisième collège étudie les propositions d'acquisition et de commande relevant du domaine des arts décoratifs, du design et des métiers d'art.
Elle comprend, outre son président :
1° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
2° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
3° Le directeur du Musée national d'art moderne, ou son représentant ;
4° Le chef de l'inspection de la création artistique ou son représentant ;
5° Un responsable de collection du Centre national des arts plastiques désigné par le directeur de l'établissement ;
6° Six personnalités qualifiées par collège :
a) Deux artistes auteurs ;
b) Quatre personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine relevant du collège où elles sont affectées. Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Modifié parArrêté du 4 novembre 2024art. 1 : Modification de la composition d'une commission artistique

En résumé. Le nombre de personnalités qualifiées par collège passe de huit à six, avec une réduction de deux membres dans la catégorie des personnalités compétentes.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 8 novembre 2024

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La commission ajoute l'architecture dans les compétences du directeur général des patrimoines et précise la composition des collèges par domaine artistique.

En vigueur du jeudi 23 juillet 2015 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance