Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2015
Résumé Un arrêté change deux mots et corrige une erreur dans un article.
L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Six » ;
2° Au onzième alinéa, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Quatre » et les mots : « ils sont affectés » sont remplacés par les mots : « elles sont affectées ».
1 version