Arrêté du 4 novembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission artistique

Résumé. La commission des arts plastiques change de composition pour mieux représenter les différents domaines artistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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