Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'enquête EMMO aux petits établissements
Résumé. La DARES étend l'enquête EMMO aux établissements de 1 à 49 salariés et permet la réponse en ligne à partir d'avril 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2007Art. 1