Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données d'identification des ovins et caprins
Résumé. Les données sur les ovins et caprins sont supprimées cinq ans après leur décès.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2009Art. 6 : Suppression des données d'identification des ovins et caprins
→ Version 2
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- Arrêté du 9 décembre 2009Art. 6