Arrêté du 13 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2009

Art. 6

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Modification de la durée de conservation des données d'identification des ovins et caprins

Résumé. Les données sur les ovins et caprins sont supprimées cinq ans après leur décès.

A modifié les dispositions suivantes :

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