Arrêté du 13 juillet 2012

Article 4

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Article 4

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifié :
1. A compter du 1er septembre 2012, le 14 est ainsi rédigé :
« 14. Mme Marie-Pierre Gesta, contrôleuse principale des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale de la Charente-Maritime. »
2. A compter du 20 juillet 2012, le 27 est ainsi rédigé :
« 27. M. Gérard Carenou, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale du Gers. »
3. A compter du 1er septembre 2012, le 53 est ainsi rédigé :
« 53. Mme Sandrine Romann, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, déléguée départementale de l'action sociale du Haut-Rhin. »
4. A compter du 1er septembre 2012, le 72 est ainsi rédigé :
« 72. Mme Dominique Latapie, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Hauts-de-Seine. »
5. A compter du 1er septembre 2012, les alinéas correspondants au 20 et au 43 sont supprimés.

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Modification des délégations de signature pour l'action sociale

Résumé. L'arrêté modifie les délégations de signature pour plusieurs personnes dans différents départements, en précisant leurs rôles et dates d'effet.

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifié :
1. A compter du 1er septembre 2012, le 14 est ainsi rédigé :
« 14. Mme Marie-Pierre Gesta, contrôleuse principale des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale de la Charente-Maritime. »
2. A compter du 20 juillet 2012, le 27 est ainsi rédigé :
« 27. M. Gérard Carenou, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale du Gers. »
3. A compter du 1er septembre 2012, le 53 est ainsi rédigé :
« 53. Mme Sandrine Romann, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, déléguée départementale de l'action sociale du Haut-Rhin. »
4. A compter du 1er septembre 2012, le 72 est ainsi rédigé :
« 72. Mme Dominique Latapie, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Hauts-de-Seine. »
5. A compter du 1er septembre 2012, les alinéas correspondants au 20 et au 43 sont supprimés.

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