Article 4
L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifié :
- A compter du 1er septembre 2012, le 14 est ainsi rédigé :
« 14. Mme Marie-Pierre Gesta, contrôleuse principale des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale de la Charente-Maritime. » - A compter du 20 juillet 2012, le 27 est ainsi rédigé :
« 27. M. Gérard Carenou, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale du Gers. » - A compter du 1er septembre 2012, le 53 est ainsi rédigé :
« 53. Mme Sandrine Romann, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, déléguée départementale de l'action sociale du Haut-Rhin. » - A compter du 1er septembre 2012, le 72 est ainsi rédigé :
« 72. Mme Dominique Latapie, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Hauts-de-Seine. » - A compter du 1er septembre 2012, les alinéas correspondants au 20 et au 43 sont supprimés.
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