JORF n°0169 du 22 juillet 2012

Article 3

Article 3

Au 9 de l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011, modifié par l'arrêté du 12 juin 2012, portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), les mots : « contrôleur principal des finances publiques » sont remplacés par les mots : « secrétaire administratif de classe exceptionnelle ».


Historique des versions

Version 1

Au 9 de l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011, modifié par l'arrêté du 12 juin 2012, portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), les mots : « contrôleur principal des finances publiques » sont remplacés par les mots : « secrétaire administratif de classe exceptionnelle ».