Arrêté du 13 juillet 2011

Article 2

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Article 2

En cas d'exportation de déchets et lorsque la garantie est destinée à couvrir un seul transfert, son montant est établi selon le mode de calcul défini à l'annexe II-1.
Lorsque cette garantie est destinée à couvrir l'ensemble des transferts d'une notification générale, son montant est établi selon le mode de calcul défini à l'annexe II-2.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Calcul du montant de la garantie pour l'exportation des déchets

Résumé. L'article explique comment calculer le montant de la garantie pour l'exportation des déchets, selon qu'elle couvre un seul transfert ou plusieurs.

En cas d'exportation de déchets et lorsque la garantie est destinée à couvrir un seul transfert, son montant est établi selon le mode de calcul défini à l'annexe II-1.
Lorsque cette garantie est destinée à couvrir l'ensemble des transferts d'une notification générale, son montant est établi selon le mode de calcul défini à l'annexe II-2.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

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