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Suppression de la restriction d'utilisation thérapeutique du plasma frais congelé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1991Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'utilisation du plasma congelé
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu l'article L. 1221-10-1 du code de la santé publique (Contrôle de l'utilisation des produits sanguins),
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1991Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 24 juillet 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte