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Arrêté du 13 juillet 2011

abrogeant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'utilisation du plasma congelé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation du plasma frais congelé

Résumé. Un ancien arrêté limitant l'utilisation du plasma frais congelé est annulé, et de nouvelles règles sont mises en place.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu l'article L. 1221-10-1 du code de la santé publique (Contrôle de l'utilisation des produits sanguins),

Arrêtent :

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Suppression de la restriction d'utilisation thérapeutique du plasma frais congelé

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 1991 limitant l'utilisation thérapeutique du plasma frais congelé à des cas spécifiques est abrogué.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 1991Art. 1Arrêté du 3 décembre 1991Art. 2
- Arrêté du 3 décembre 1991
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2011

Arrêté du 13 juillet 2011
Article 1
Article 2