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Arrêté du 13 juillet 2011

fixant la durée de la période pendant laquelle les élèves officiers de carrière de la gendarmerie nationale admis à l'état d'officier de carrière s'engagent à servir en cette qualité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des élèves officiers de gendarmerie

Résumé. Les élèves officiers de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale doivent servir pendant six ans après leur formation.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps technique et administratif de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment son article 5 (Engagement des élèves officiers de carrière),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2011 · Dernière version le 2 octobre 2024

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Engagement des élèves officiers de la gendarmerie

Résumé. Les élèves officiers de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale s'engagent à servir pendant six ans.

Lors de leur admission en école, les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière pour une période fixée à six années.

En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer les règles de l'arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2011

Arrêté du 13 juillet 2011
Article 1
Article 2