Arrêté du 13 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer les règles de l'arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance