En vigueur depuis le 24 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer les règles de l'arrêté et le faire publier.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.