Arrêté du 13 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Lors de leur admission en école, les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière pour une période fixée à six années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juillet 2011 · Dernière version le 2 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des élèves officiers de la gendarmerie

Résumé. Les élèves officiers de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale s'engagent à servir pendant six ans.

Lors de leur admission en école, les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière pour une période fixée à six années.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 septembre 2024art. : Modification des règles d'accès et de service dans les écoles de gendarmerie

En résumé. Le nom de l'école de formation des officiers de gendarmerie a été changé, passant de 'Ecole des officiers' à 'Académie militaire'.

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au mardi 1 octobre 2024

Source : Légifrance