JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 juillet 2005, portant extension de l'avenant du 17 mars 2005, relatif au champ d'application, à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, est abrogé.
Les entreprises appliquant jusque-là la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs disposent d'une période transitoire de quinze mois, ouverte à compter de la parution au Journal officiel du présent arrêté, pour faire application des nouvelles dispositions conventionnelles.


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Version 1

L'arrêté du 20 juillet 2005, portant extension de l'avenant du 17 mars 2005, relatif au champ d'application, à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, est abrogé.

Les entreprises appliquant jusque-là la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs disposent d'une période transitoire de quinze mois, ouverte à compter de la parution au Journal officiel du présent arrêté, pour faire application des nouvelles dispositions conventionnelles.