Arrêté du 13 juillet 2010

Article 2

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Article 2

La présente autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2008 pour la durée mentionnée à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Durée d'autorisation pour un centre de ressources

Résumé. Un centre de ressources pour les handicaps rares peut fonctionner pendant 15 ans à partir du 1er juillet 2008.

La présente autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2008 pour la durée mentionnée à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux).

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

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