Arrêté du 13 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté pour un centre de ressources national

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2010 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les règles d'un centre pour personnes sourdes-aveugles.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance