Arrêté du 13 juillet 2010

Article 1

Créé le 1 septembre 2010

L'Association pour la promotion des personnes sourdes, aveugles et sourdes-aveugles, sise 116, avenue de la Libération, 86000 Poitiers, est autorisée à créer et faire fonctionner un centre de ressources national pour les handicaps rares destiné à mettre en œuvre des actions collectives et individuelles au bénéfice de personnes sourdes-aveugles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010