Arrêté du 13 juillet 2010

Article 1

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Article 1

L'Association pour la promotion des personnes sourdes, aveugles et sourdes-aveugles, sise 116, avenue de la Libération, 86000 Poitiers, est autorisée à créer et faire fonctionner un centre de ressources national pour les handicaps rares destiné à mettre en œuvre des actions collectives et individuelles au bénéfice de personnes sourdes-aveugles.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Création d'un centre de ressources pour les handicaps rares

Résumé. Une association obtient l'autorisation pour créer un centre national d'aide aux personnes sourdes-aveugles.

L'Association pour la promotion des personnes sourdes, aveugles et sourdes-aveugles, sise 116, avenue de la Libération, 86000 Poitiers, est autorisée à créer et faire fonctionner un centre de ressources national pour les handicaps rares destiné à mettre en œuvre des actions collectives et individuelles au bénéfice de personnes sourdes-aveugles.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance