Créé le 1 septembre 2010
La présente autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2008 pour la durée mentionnée à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
Créé le 1 septembre 2010
La présente autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2008 pour la durée mentionnée à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010